# Article 64

de [LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens](https://madda.ma/fr/loi-98-18)

TITRE PREMIER: DE L’ORGANISATION ET DES MISSIONS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS › Chapitre IV: Des organes de l’Ordre › Section II: Des conseils des secteurs de la pharmacie › Sous-section 3: Fonctionnement des conseils des secteurs de la pharmacie

Chaque conseil se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président.

Il peut se réunir, également, chaque fois qu'il est nécessaire, sur convocation de son président agissant de sa propre initiative ou à la demande de la majorité des membres.

Les convocations aux réunions du conseil comportent l'ordre du jour; elles sont adressées aux membres du conseil, quinze (15) jours avant la date de la réunion. Toutefois en cas d'urgence, le délai précité est réduit à quatre (4) jours.


> Référence: Article 64, Loi n° 98-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-98-18/64
> - Article: Article 64
> - Texte: LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
> - Numéro: 98-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/08/Dahir%20n%C2%B0%201-24-11%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2098-18%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99Ordre%20national%20des%20pharmaciens-1765205494539.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.