# Article 66

de [LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens](https://madda.ma/fr/loi-98-18)

TITRE PREMIER: DE L’ORGANISATION ET DES MISSIONS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS › Chapitre IV: Des organes de l’Ordre › Section II: Des conseils des secteurs de la pharmacie › Sous-section 3: Fonctionnement des conseils des secteurs de la pharmacie

Chaque conseil des secteurs de la pharmacie délibère valablement en présence de la majorité au moins de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents lors d'une seconde réunion tenue quinze (15) jours après la date de la réunion infructueuse et ce, sur convocation du président.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil ne sont pas publiques. Toutefois, le président ou l'un des membres, désigné par lui à cet effet, peut rendre publique les décisions prises par le conseil concerné.


> Référence: Article 66, Loi n° 98-18 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-98-18/66
> - Article: Article 66
> - Texte: LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
> - Numéro: 98-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/08/Dahir%20n%C2%B0%201-24-11%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2098-18%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99Ordre%20national%20des%20pharmaciens-1765205494539.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.