# Article 68

de [LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens](https://madda.ma/fr/loi-98-18)

TITRE PREMIER: DE L’ORGANISATION ET DES MISSIONS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS › Chapitre IV: Des organes de l’Ordre › Section II: Des conseils des secteurs de la pharmacie › Sous-section 3: Fonctionnement des conseils des secteurs de la pharmacie

Le président d'un des conseils des secteurs de la pharmacie ainsi que chacun des membres desdits conseils ont le droit de présenter leurs démissions.

La démission est présentée par écrit.

La démission du président ou celle du membre prend effet à compter de son acceptation par le conseil concerné qui peut, dans ce cas, demander au président ou au membre démissionnaire soit de renoncer à sa démission, soit de la reporter, notamment si celle-ci est de nature à affecter le fonctionnement normal dudit conseil.

Le remplacement du président ou du membre démissionnaire s'effectue selon la même procédure prévue pour son élection.


> Référence: Article 68, Loi n° 98-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-98-18/68
> - Article: Article 68
> - Texte: LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
> - Numéro: 98-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/08/Dahir%20n%C2%B0%201-24-11%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2098-18%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99Ordre%20national%20des%20pharmaciens-1765205494539.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.