# Article 76

de [LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens](https://madda.ma/fr/loi-98-18)

TITRE PREMIER: DE L’ORGANISATION ET DES MISSIONS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS › Chapitre IV: Des organes de l’Ordre › Section IV: De la conférence des conseils de l'Ordre

La conférence des conseils se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est nécessaire sur convocation du président du conseil national de sa propre initiative, ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres la composant.

La convocation, comportant l'ordre du jour de la réunion, est adressée par tout moyen disponible aux membres de la conférence, quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion, sauf cas d'urgence.


> Référence: Article 76, Loi n° 98-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-98-18/76
> - Article: Article 76
> - Texte: LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
> - Numéro: 98-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/08/Dahir%20n%C2%B0%201-24-11%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2098-18%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99Ordre%20national%20des%20pharmaciens-1765205494539.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.