# Article 77

de [LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens](https://madda.ma/fr/loi-98-18)

TITRE PREMIER: DE L’ORGANISATION ET DES MISSIONS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS › Chapitre IV: Des organes de l’Ordre › Section IV: De la conférence des conseils de l'Ordre

La conférence des conseils ne peut délibérer valablement qu'en présence de la majorité au moins de ses membres.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion est tenue sur convocation du président de la conférence dans un délai n'excédant pas trente (30) jours à compter de la date de la première réunion. Dans ce cas, les délibérations sont valables quelque soit le nombre des membres présents.

Les décisions de la conférence des conseils sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.


> Référence: Article 77, Loi n° 98-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-98-18/77
> - Article: Article 77
> - Texte: LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
> - Numéro: 98-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/08/Dahir%20n%C2%B0%201-24-11%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2098-18%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99Ordre%20national%20des%20pharmaciens-1765205494539.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.