# Article 79

de [LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens](https://madda.ma/fr/loi-98-18)

Titre II: Dispositions relatives à la discipline › Chapitre premier: De l'action disciplinaire

Les sanctions disciplinaires sont :

- – l'avertissement ;
- – le blâme avec inscription au dossier professionnel ;
- – la suspension de l'autorisation d'exercice pour une durée ne dépassant pas une année ;
- – la radiation du tableau de l'Ordre.

Ces sanctions sont prononcées par les chambres disciplinaires prévues au présent titre.


> Référence: Article 79, Loi n° 98-18 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-98-18/79
> - Article: Article 79
> - Texte: LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
> - Numéro: 98-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/08/Dahir%20n%C2%B0%201-24-11%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2098-18%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99Ordre%20national%20des%20pharmaciens-1765205494539.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.