# Article 88

de [LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens](https://madda.ma/fr/loi-98-18)

Titre II: Dispositions relatives à la discipline › Chapitre II: Règles de procédure

La décision de la chambre disciplinaire doit être motivée et communiquée, sans délai, au président du conseil concerné qui doit procéder à sa notification au plaignant et au pharmacien concerné dans les dix (10) jours à compter de la date de la prise de ladite décision.

Dans le même délai, copie de cette décision est adressée sous la responsabilité du président du conseil concerné, à l'administration et au président du conseil national de l'Ordre pour information.


> Référence: Article 88, Loi n° 98-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-98-18/88
> - Article: Article 88
> - Texte: LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
> - Numéro: 98-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/08/Dahir%20n%C2%B0%201-24-11%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2098-18%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99Ordre%20national%20des%20pharmaciens-1765205494539.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.