# Article 90

de [LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens](https://madda.ma/fr/loi-98-18)

Titre II: Dispositions relatives à la discipline › Chapitre III: De l'appel des décisions disciplinaires

La chambre disciplinaire d'appel se compose des membres suivants :

- – le président du conseil national, président, ou en cas d'empêchement l'un de ses vice-présidents ;
- – un magistrat désigné par le conseil supérieur du pouvoir judiciaire;
- – un représentant de l'administration ;
- – trois membres du conseil national, désignés par son président.

En cas d'impossibilité, dûment constatée, pour un membre de siéger au sein de la chambre disciplinaire d'appel, il est procédé à son remplacement par un autre membre désigné selon la même procédure.


> Référence: Article 90, Loi n° 98-18 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-98-18/90
> - Article: Article 90
> - Texte: LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
> - Numéro: 98-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/08/Dahir%20n%C2%B0%201-24-11%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2098-18%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99Ordre%20national%20des%20pharmaciens-1765205494539.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.