# Article 93

de [LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens](https://madda.ma/fr/loi-98-18)

Titre II: Dispositions relatives à la discipline › Chapitre III: De l'appel des décisions disciplinaires

La chambre disciplinaire saisie de l'appel désigne un ou plusieurs de ses membres pour procéder à l'instruction de l'affaire sur la base de l'original du dossier communiqué par le président de la chambre disciplinaire qui a rendu la décision objet de l'appel.


> Référence: Article 93, Loi n° 98-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-98-18/93
> - Article: Article 93
> - Texte: LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
> - Numéro: 98-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/08/Dahir%20n%C2%B0%201-24-11%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2098-18%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99Ordre%20national%20des%20pharmaciens-1765205494539.pdf

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