# Article 98

de [LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens](https://madda.ma/fr/loi-98-18)

Titre III: Dispositions transitoires et finales

Les élections des présidents ainsi que celles des membres du conseil national et des conseils des secteurs de la pharmacie, doivent être organisées dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date de l'entrée en vigueur de la présente loi.

A titre transitoire, le mandat des présidents et des membres des conseils visés au premier alinéa ci-dessous, en exercice à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, est prorogé jusqu'à la date d'installation des nouveaux conseils de l'Ordre conformément aux dispositions de la présente loi. Lesdits conseils continuent à exercer leurs fonctions jusqu'à la date de ladite installation.


> Référence: Article 98, Loi n° 98-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-98-18/98
> - Article: Article 98
> - Texte: LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
> - Numéro: 98-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/08/Dahir%20n%C2%B0%201-24-11%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2098-18%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99Ordre%20national%20des%20pharmaciens-1765205494539.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.