# Article 99

de [LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens](https://madda.ma/fr/loi-98-18)

Titre III: Dispositions transitoires et finales

Une commission provisoire est chargée de l'organisation des premières élections des nouveaux conseils de l'Ordre selon les modalités qu'elle fixe. Cette commission est composée des membres suivants :

- – le président du conseil national en exercice à la date de publication de la présente loi au « Bulletin officiel » qui en assure la présidence, ou en cas d'empêchement son premier vice-président ;
- – deux (2) membres du conseil national désignés par le président de la commission ;
- – trois (3) membres désignés par l'administration.


> Référence: Article 99, Loi n° 98-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-98-18/99
> - Article: Article 99
> - Texte: LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
> - Numéro: 98-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/08/Dahir%20n%C2%B0%201-24-11%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2098-18%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99Ordre%20national%20des%20pharmaciens-1765205494539.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.