# Article 26

de [Dahir 1-17-109 portant promulgation de la loi  n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale](https://madda.ma/fr/loi-99-15)

Chapitre VI: Pension de vieillesse

La valeur du point à la liquidation de l'année est égale à la valeur du point à la liquidation au titre de l'année précédente multipliée par le taux d'évolution de la moyenne annuelle des revenus soumis à cotisation, visé à l'article 22 ci-dessus et ce, comme suit:

VLnVLn-1 x(Rn-1/Rn-2) Où:

- – VLn : valeur du point à la liquidation de l'année n ;
- – VLn-1 : valeur du point à la liquidation de l'année n -1 ;
- – Rn-1/ Rn-2 valeur découlant de l'application des dispositions de l'article 22 ci-dessus.

La valeur du point à la liquidation lors de la première et deuxième années d'entrée en vigueur du régime des pensions est fixée à un (1).


> Référence: Article 26, Loi n° 99-15 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-99-15/26
> - Article: Article 26
> - Texte: Dahir 1-17-109 portant promulgation de la loi  n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale
> - Numéro: 99-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/30/Dahir%201-17-109%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%2099-15-1790764537248.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.