# Article 33

de [Dahir 1-17-109 portant promulgation de la loi  n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale](https://madda.ma/fr/loi-99-15)

Chapitre VII: Pensions de survivants

La pension de survivants est égale, pour le conjoint ou pour l'ensemble des épouses, à 50% du montant de la pension de vieillesse à laquelle le titulaire de pension avait droit ou à laquelle l'adhérent aurait pu prétendre à la date de son décès.

Cette pension est répartie définitivement au moment de la liquidation par parts égales entre les épouses survivantes.


> Référence: Article 33, Loi n° 99-15 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-99-15/33
> - Article: Article 33
> - Texte: Dahir 1-17-109 portant promulgation de la loi  n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale
> - Numéro: 99-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/30/Dahir%201-17-109%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%2099-15-1790764537248.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.