# Article 37

de [Dahir 1-17-109 portant promulgation de la loi  n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale](https://madda.ma/fr/loi-99-15)

Chapitre VIII: Pécule

Le pécule, visé à l'article 36 ci-dessus, est égal au produit de la pension de vieillesse à liquider par un coefficient actuariel et ce, comme suit:

Pe = P x K Où :

- – Pe : montant du pécule ;
- – P : pension de vieillesse à liquider ;
- – K : coefficient actuariel.


> Référence: Article 37, Loi n° 99-15 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-99-15/37
> - Article: Article 37
> - Texte: Dahir 1-17-109 portant promulgation de la loi  n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale
> - Numéro: 99-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/30/Dahir%201-17-109%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%2099-15-1790764537248.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.