# Article 11

de [Loi-cadre n° 06-22 relative au système national de sante](https://madda.ma/fr/loi-cadre-06-22)

Chapitre III: De l’offre de soins

L’Etat prend les mesures nécessaires pour assurer une répartition équilibrée et équitable de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire national en fonction des particularités et des besoins de chaque région.

Le secteur public et le secteur privé, que celui-ci soit à but lucratif ou non, sont organisés de manière synergique afin de répondre avec efficacité aux besoins de santé par une offre de soins et de prestations complémentaires, intégrées et cohérentes.


> Référence: Article 11, Loi-cadre n° 06-22 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-cadre-06-22/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Loi-cadre n° 06-22 relative au système national de sante
> - Numéro: 06-22
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/16/Loi-cadre%20relative%20au%20syst%C3%A8me%20national%20de%20sante-1737024163318.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.