# Article 12

de [Loi-cadre n° 06-22 relative au système national de sante](https://madda.ma/fr/loi-cadre-06-22)

Chapitre III: De l’offre de soins

L’offre de soins est organisée, au niveau de chaque région, conformément à la carte sanitaire régionale de l’offre de soins prévue au chapitre V de la présente loi-cadre, dans le respect du parcours des soins, qui commence par le passage par les établissements de soins de santé de base, en ce qui concerne le secteur public, ou par un médecin généraliste pour le secteur privé et ce, conformément aux modalités fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 12, Loi-cadre n° 06-22 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-cadre-06-22/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Loi-cadre n° 06-22 relative au système national de sante
> - Numéro: 06-22
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/16/Loi-cadre%20relative%20au%20syst%C3%A8me%20national%20de%20sante-1737024163318.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.