# Article 17

de [Loi-cadre n° 06-22 relative au système national de sante](https://madda.ma/fr/loi-cadre-06-22)

Chapitre IV: Des établissements de santé

Outre les missions prévues à l’article 15 ci-dessus, les établissements de santé contribuent, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux actions suivantes :

- – la formation dans le domaine de la santé et la formation continue des professionnels de santé en coordination, le cas échéant, avec les institutions de formation, les organisations professionnelles et les sociétés savantes concernées répondant à des cahiers de charges spécifiques ;
- – la recherche dans le domaine de la santé.

Ils peuvent développer des relations de partenariat avec les organisations professionnelles, les associations et toute autre organisation de la société civile en vue d’encourager leur contribution à la réalisation des objectifs du système national de santé, notamment les actions relatives à l’information, à l’éducation sanitaire et à la sensibilisation.


> Référence: Article 17, Loi-cadre n° 06-22 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-cadre-06-22/17
> - Article: Article 17
> - Texte: Loi-cadre n° 06-22 relative au système national de sante
> - Numéro: 06-22
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/16/Loi-cadre%20relative%20au%20syst%C3%A8me%20national%20de%20sante-1737024163318.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.