# Article 2

de [Loi-cadre n° 06-22 relative au système national de sante](https://madda.ma/fr/loi-cadre-06-22)

Chapitre premier: Dispositions générales

L’action de l’Etat dans le domaine de la santé tend à œuvrer pour réaliser la sécurité sanitaire et à protéger la santé de la population, prémunir les individus contre les maladies, les épidémies et les risques menaçant leur vie et à leur garantir la vie dans un environnement sain. A cet effet, l’Etat œuvre à la réalisation des objectifs suivants :

- – faciliter l’accès de la population aux prestations de santé et améliorer la qualité de ces prestations ;
- – garantir une répartition équilibrée et équitable de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire national ;
- – asseoir la territorialisation de l’offre de soins dans le secteur public et améliorer sa gouvernance à travers la création de groupements sanitaires territoriaux ;
- – garantir la souveraineté en matière de médicaments ainsi que la disponibilité, la sécurité et la qualité des médicaments et des produits de santé ;
- – développer et perfectionner les moyens de détection et de prévention contre les risques menaçant la santé ;
- – réorganiser le parcours de soins et digitaliser le système de santé;
- – renforcer l’encadrement sanitaire en vue d’atteindre les normes de l’Organisation Mondiale de la Santé dans ce domaine ;
- – valoriser et mettre à niveau les ressources humaines travaillant dans le domaine de la santé à travers la mise en place d’une fonction sanitaire qui prend en considération les spécificités des fonctions et des professions du secteur ;
- – mettre en œuvre les mécanismes de partenariat, de coopération et de complémentarité entre les secteurs public et privé ;
- – encourager la recherche scientifique et l’innovation dans le domaine de la santé.


> Référence: Article 2, Loi-cadre n° 06-22 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-cadre-06-22/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Loi-cadre n° 06-22 relative au système national de sante
> - Numéro: 06-22
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/01/16/Loi-cadre%20relative%20au%20syst%C3%A8me%20national%20de%20sante-1737024163318.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.