# Article 16

de [Loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique](https://madda.ma/fr/loi-cadre-51-17)

Chapitre III: Les composantes et la structuration du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique

L’Etat prend les mesures nécessaires pour mettre en place un système national institutionnel et sectoriel intégré, qui optimise la coordination entre les différents acteurs dans les domaines de la recherche scientifique et technique et de l’innovation, et garantir la rationalisation des ressources, le partage des expertises et l’amélioration de la performance et du rendement.

L’organisation, les missions, les programmes et les projets des établissements de recherche scientifique et technique doivent tenir compte des principes de complémentarité, de coordination, de productivité et de mutualisation des structures de recherche, de même que de la rationalisation de l’utilisation des ressources financières et humaines et du développement de partenariats productifs public-privé dans le domaine de la recherche appliquée.

A cet effet, il est créé, par voie réglementaire, un conseil national de la recherche scientifique chargé du suivi de la stratégie de la recherche scientifique et technique et de l’innovation, ainsi que de la coordination entre les différents intervenants dans ce domaine.

L’Etat poursuit également ses efforts en vue d’augmenter le budget général alloué à la promotion de la recherche scientifique.


> Référence: Article 16, Loi-cadre n° 51-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-cadre-51-17/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
> - Numéro: 51-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/13/loi-cadre%20relative%20au%20systeme%20d%E2%80%99education%2C%20de%20formation%20et%20de%20recherche%20scientifique-1710330161327.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.