# Article 49

de [Loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique](https://madda.ma/fr/loi-cadre-51-17)

Chapitre VIII: La gratuité de l’enseignement et la diversification des sources de financement du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique

Afin de réaliser les objectifs prévus par la présente loi-cadre relatifs au développement et à la promotion de la recherche scientifique, le gouvernement œuvre au renforcement du Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique créé en vertu de la loi de finances n° 55-00 pour l’année budgétaire 2001, promulguée par le dahir n° 1-00-351 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000), par des ressources supplémentaires mobilisées pour le financement des opérations suivantes :

- – rattraper le déficit en équipements nécessaires à la réalisation des programmes et projets de recherche scientifique, selon les priorités déterminées par la stratégie nationale de la recherche scientifique ;
- – les programmes de formation et de qualification des ressources humaines affectées aux projets de recherche scientifique financés par ledit Fonds, notamment les chercheurs et les experts, selon les domaines de recherche.


> Référence: Article 49, Loi-cadre n° 51-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-cadre-51-17/49
> - Article: Article 49
> - Texte: Loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
> - Numéro: 51-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/13/loi-cadre%20relative%20au%20systeme%20d%E2%80%99education%2C%20de%20formation%20et%20de%20recherche%20scientifique-1710330161327.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.