# Article 50

de [Loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique](https://madda.ma/fr/loi-cadre-51-17)

Chapitre VIII: La gratuité de l’enseignement et la diversification des sources de financement du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique

Le gouvernement veille à une révision globale des procédures et mesures de la dépense publique dans le secteur de la recherche scientifique tendant à leur simplification, leur transparence, leur rationalisation et leur efficacité, en vue de faciliter la gestion des programmes et projets de recherche scientifique adoptés et de garantir les conditions d’efficience nécessaires à leur mise en œuvre et à la réalisation des objectifs escomptés.


> Référence: Article 50, Loi-cadre n° 51-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-cadre-51-17/50
> - Article: Article 50
> - Texte: Loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
> - Numéro: 51-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/13/loi-cadre%20relative%20au%20systeme%20d%E2%80%99education%2C%20de%20formation%20et%20de%20recherche%20scientifique-1710330161327.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.