# Article 56

de [Loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique](https://madda.ma/fr/loi-cadre-51-17)

Chapitre IX: L’évaluation du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique et les mesures d’accompagnement pour garantir la qualité

Il est créé auprès des autorités gouvernementales chargées de l’éducation, de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique, des commissions ministérielles chargées de suivre les résultats des opérations d’évaluation concernant chaque composante ou activité du système et de proposer les mesures nécessaires pour corriger, le cas échéant, les dysfonctionnements enregistrés et améliorer la performance du système à la lumière des résultats desdites évaluations.

Les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement desdites commissions sont fixées par décret.


> Référence: Article 56, Loi-cadre n° 51-17 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-cadre-51-17/56
> - Article: Article 56
> - Texte: Loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
> - Numéro: 51-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/13/loi-cadre%20relative%20au%20systeme%20d%E2%80%99education%2C%20de%20formation%20et%20de%20recherche%20scientifique-1710330161327.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.