# Article 14

de [La protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap](https://madda.ma/fr/loi-cadre-97-13)

Chapitre IV: De I 'emploi et de la requalification professionnelle

Aucune personne en situation de handicap ne peut être privée de son droit au travail, si elle dispose des qualifications nécessaires à son exercice.

Le handicap ne peut constituer une cause pour empêcher une personne en situation de handicap d'accéder aux postes de responsabilité, si elle remplit les conditions requises, et ce sur le même pied d'égalité avec les autres candidats.


> Référence: Article 14, Loi-cadre n° 97-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-cadre-97-13/14
> - Article: Article 14
> - Texte: La protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap
> - Numéro: 97-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/21/DAHIR%20N%C2%B01-16-52%20%20LA%20LOI-CADRE%20N%C2%B0%2097-13%20PERSONNES%20EN%20SITUATION%20DE%20HANDICAP%20%281%29-1784645254594.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.