# Article 17

de [La protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap](https://madda.ma/fr/loi-cadre-97-13)

Chapitre IV: De I 'emploi et de la requalification professionnelle

Les personnes en situation de handicap jouissent, sur le même pied d'égalité avec les autres, du droit :

- – à la participation aux différentes activités culturelles, sportives et de loisir et à la contribution à leur organisation;
- – au soutien et au développement de leurs potentiels créatifs, artistiques et intellectuels ;
- – à l'accès aux programmes culturels, d'entrainement et de formation afin d'être qualifiées à l'exercice desdites activités ;
- – à la reconnaissance et au soutien, par tous les moyens disponibles, de leur spécificité culturelle et linguistique y compris la langue des signes, la culture des sourds et la méthode de Braille;
- – à la priorité d'accès aux services, aux établissements culturels et aux installations sportives et de loisir ainsi qu'à toutes les prestations pour lesquelles ils sont créés.

Les autorités publiques concernées prennent les mesures incitatives appropriées pour soutenir le handisport et notamment la création des installations nécessaires à sa pratique.

A cet effet, lesdites autorités veillent, dans un cadre contractuel, à encourager et à soutenir la création des centres de formation et d'entrainement du handisport et à les assister.


> Référence: Article 17, Loi-cadre n° 97-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-cadre-97-13/17
> - Article: Article 17
> - Texte: La protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap
> - Numéro: 97-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/21/DAHIR%20N%C2%B01-16-52%20%20LA%20LOI-CADRE%20N%C2%B0%2097-13%20PERSONNES%20EN%20SITUATION%20DE%20HANDICAP%20%281%29-1784645254594.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.