# Article 3

de [La protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap](https://madda.ma/fr/loi-cadre-97-13)

Chapitre premier: Objectifs et principes

Chaque autorité publique doit, lors de l'élaboration et de l'exécution des politiques publiques sectorielles ou intersectorielles, observer les principes suivants relatifs à la protection des droits des personnes en situation de handicap, en tenant compte de la dimension territoriale desdites politiques :

- – le respect de la dignité des personnes en situation de handicap et la garantie de leur autonomie individuelle ;
- – l'absence de toute forme de discrimination fondée sur le handicap;
- – la garantie de la participation pleine et effective des personnes en situation de handicap à toutes les activités ;
- – l'égalité des chances ;
- – la facilitation de l'accès aux différents espaces et Services publics;
- – l'égalité entre les hommes et les femmes en situation de handicap;
- – le respect des capacités évolutives des enfants en situation de handicap et de leur droit à préserver leur identité.


> Référence: Article 3, Loi-cadre n° 97-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-cadre-97-13/3
> - Article: Article 3
> - Texte: La protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap
> - Numéro: 97-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/21/DAHIR%20N%C2%B01-16-52%20%20LA%20LOI-CADRE%20N%C2%B0%2097-13%20PERSONNES%20EN%20SITUATION%20DE%20HANDICAP%20%281%29-1784645254594.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.