# Article 8

de [La protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap](https://madda.ma/fr/loi-cadre-97-13)

Chapitre II: De la protection sociale et de la couverture Médicale

Sont fixées dans le cadre des règles de protection générale de la santé, les mesures nécessaires à la prévention, au diagnostic et au traitement de tout type de handicap.

A cet effet, les autorités publiques compétentes œuvrent au développement des programmes pour identifier les causes du handicap et son diagnostic précoce en vue d'en limiter les complications et le développement.


> Référence: Article 8, Loi-cadre n° 97-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-cadre-97-13/8
> - Article: Article 8
> - Texte: La protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap
> - Numéro: 97-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/21/DAHIR%20N%C2%B01-16-52%20%20LA%20LOI-CADRE%20N%C2%B0%2097-13%20PERSONNES%20EN%20SITUATION%20DE%20HANDICAP%20%281%29-1784645254594.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
