# Article 15

de [Loi-cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable](https://madda.ma/fr/loi-cadre-99-12)

Titre III: DU DEVELOPPEMENT DURABLE

La stratégie nationale du développement durable prend appui sur les principes et dispositions énoncés dans la présente loi cadre.

Elle définit, notamment :

- – Les orientations fondamentales pour l’établissement du cadre général d’élaboration d’une politique globale de développement durable pour le pays;
- – Les principes généraux de mise en œuvre devant être respectés en vue de l’atteinte des objectifs généraux et spécifiques qu’elle énonce;
- – Le dispositif d’évaluation et de suivi ainsi que les mesures d’accompagnement prévues pour sa mise en œuvre.


> Référence: Article 15, Loi-cadre n° 99-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-cadre-99-12/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Loi-cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable
> - Numéro: 99-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/charte%20nationale%20de%20l%27environnement%20et%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable-1711711668038.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.