# Article 18

de [Loi-cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable](https://madda.ma/fr/loi-cadre-99-12)

Titre III: DU DEVELOPPEMENT DURABLE

L’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, les sociétés d’Etat et les entreprises privées encouragent et financent la mise en place de programmes de recherche- développement au service de la stratégie nationale pour le développement durable.

Ces programmes sont orientés, notamment vers l’innovation scientifique dans les domaines des technologies de production propre, de découverte d’instruments ou de procédés pratiques et efficaces favorables à la préservation de l’environnement et à l’économie des ressources et de création d’emplois nouveaux répondant aux besoins des métiers de l’environnement et du développement durable.


> Référence: Article 18, Loi-cadre n° 99-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-cadre-99-12/18
> - Article: Article 18
> - Texte: Loi-cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable
> - Numéro: 99-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/charte%20nationale%20de%20l%27environnement%20et%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable-1711711668038.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.