# Article 23

de [Loi-cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable](https://madda.ma/fr/loi-cadre-99-12)

Titre IV: DES ENGAGEMENTS DE L’ETAT, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS, DES SOCIETES D’ETAT, DES ENTREPRISES PRIVEES, DES ASSOCIATIONS

Les citoyennes et les citoyens s’engagent à :

- – Observer les obligations mentionnées aux articles 4 et 5 précités;
- – Suivre le mode de comportement et de consommation responsable à l’égard de l’environnement et des ressources naturelles;
- – S’impliquer de manière positive dans les processus de gestion des activités inhérentes à leur environnement de proximité;
- – prévenir les autorités compétentes des atteintes ou dangers affectant l’environnement et de tout acte ou comportement susceptible de porter atteinte à l’environnement.


> Référence: Article 23, Loi-cadre n° 99-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-cadre-99-12/23
> - Article: Article 23
> - Texte: Loi-cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable
> - Numéro: 99-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/charte%20nationale%20de%20l%27environnement%20et%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable-1711711668038.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.