# Article 3

de [Loi-cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable](https://madda.ma/fr/loi-cadre-99-12)

TITRE PREMIER: OBJECTIFS, PRINCIPES, DROITS ET DEVOIRS

Toute personne a le droit :

- – De vivre et d’évaluer dans un environnement sain et de qualité qui favorise la préservation de la santé, l’épanouissement culturel et l’utilisation durable du patrimoine et des ressources qui y sont disponibles ;
- – D’accéder à l’information environnementale fiable et pertinente ;
- – De participer au processus de prise des décisions susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement.


> Référence: Article 3, Loi-cadre n° 99-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-cadre-99-12/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Loi-cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable
> - Numéro: 99-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/charte%20nationale%20de%20l%27environnement%20et%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable-1711711668038.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.