# Article 32

de [Loi-cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable](https://madda.ma/fr/loi-cadre-99-12)

Titre V: DE LA GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE

L’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et les sociétés d’Etat mobilisent les ressources et moyens nécessaires à la mise en place d’un programme d’action de sensibilisation, de communication et d’éducation environnementale ayant pour but la promotion de comportements individuels et collectifs conformes aux exigences de la protection de l’environnement et du développement durable.

La déclinaison de ce programme s’opère dans le cadre de partenariat, notamment avec les associations de la société civile et l’entreprise privée. Elle tient compte autant que possible des conditions et des spécificités locales et fait appel aux mécanismes de solidarité et d’implication de la population.


> Référence: Article 32, Loi-cadre n° 99-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-cadre-99-12/32
> - Article: Article 32
> - Texte: Loi-cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable
> - Numéro: 99-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/charte%20nationale%20de%20l%27environnement%20et%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable-1711711668038.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.