# Article 10

de [Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine](https://madda.ma/fr/loi-organique-04-16)

Chapitre 4: Institutions et instances du Conseil national

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 5 de la Constitution, le Conseil national regroupe l'Académie Mohammed VI de la langue arabe et l'Institut royal de la culture amazighe.

Il est créé auprès du Conseil national les instances suivantes :

- – l'Instance spéciale du Hassani, des parlers et des autres expressions culturelles marocaines ;
- – l'Instance spéciale de développement culturel et de la préservation du patrimoine ;
- – l'Instance spéciale de la promotion de l'usage des langues étrangères et de la traduction.


> Référence: Article 10, Loi organique n° 04-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-04-16/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
> - Numéro: 04-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/15/Dahir%20n%C2%B0%201-20-34%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%C2%B0%2004-16%20relative%20au%20Conseil%20national%20des%20langues%20et%20de%20la%20culture%20marocaine-1760517153875.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.