# Article 16

de [Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine](https://madda.ma/fr/loi-organique-04-16)

Chapitre 4: Institutions et instances du Conseil national › Section 4: L'Instance spéciale de développement culturel et de la préservation du patrimoine

L'instance spéciale de développement culturel et de la préservation du patrimoine a pour mission d'élaborer les orientations stratégiques de la politique de l'Etat devant être adoptées dans le domaine du développement culturel et de la préservation du patrimoine marocain et d'assurer le suivi de la mise en œuvre desdites orientations, en étroite coordination avec les autorités et les instances publiques et privées concernées, après leur examen et leur approbation conformément aux dispositions de la présente loi organique.

A cet effet, elle est chargée :

- – d'élaborer les projets d'avis, de recommandations, de propositions, d'études, de recherches et de rapports visés aux paragraphes 1, 4, 7, 8, 10, 11, 12 et 13 de l'article 3 de la présente loi organique et qui se rapportent au produit culturel national, aux industries culturelles et créatives, à la pratique culturelle, à l'accès aux droits culturels et à la participation à la vie culturelle ;
- – de proposer les mesures susceptibles de préserver et de promouvoir la diversité culturelle nationale ;
- – de proposer les mesures susceptibles de faire connaître le patrimoine culturel marocain et de le valoriser à l'échelle nationale et internationale.


> Référence: Article 16, Loi organique n° 04-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-04-16/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
> - Numéro: 04-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/15/Dahir%20n%C2%B0%201-20-34%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%C2%B0%2004-16%20relative%20au%20Conseil%20national%20des%20langues%20et%20de%20la%20culture%20marocaine-1760517153875.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.