# Article 2

de [Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine](https://madda.ma/fr/loi-organique-04-16)

Chapitre premier: Dispositions générales

Le Conseil national des langues et de la culture marocaine, en tant qu'institution constitutionnelle nationale, autonome et référentielle dans le domaine des politiques linguistiques et culturelles, est une personne morale de droit public qui jouit de l'autonomie administrative et financière.

Le siège du Conseil national est fixé à Rabat. Il peut tenir ses réunions en tout autre lieu.


> Référence: Article 2, Loi organique n° 04-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-04-16/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
> - Numéro: 04-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/15/Dahir%20n%C2%B0%201-20-34%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%C2%B0%2004-16%20relative%20au%20Conseil%20national%20des%20langues%20et%20de%20la%20culture%20marocaine-1760517153875.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.