# Article 22

de [Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine](https://madda.ma/fr/loi-organique-04-16)

Chapitre V: Les organes des institutions et des instances du Conseil national

Outre le directeur de l'Académie nommé par dahir, le Conseil scientifique de l'Académie Mohammed VI de la langue arabe se compose de huit (8) membres répartis comme suit :

- – quatre (4) membres, nommés par dahir, choisis en raison de leur compétence et leurs qualifications scientifiques et intellectuelles parmi les personnalités reconnues pour leur expérience et leur expertise dans le domaine de la promotion et du développement de la langue arabe ;
- – deux (2) membres, nommés par décret, représentant les universités choisis parmi les enseignants chercheurs disposant d'une expertise et d'une expérience dans le domaine de compétence de l'Académie;
- – deux (2) membres représentant les secteurs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur nommés par décret sur proposition des autorités gouvernementales chargés desdits secteurs.


> Référence: Article 22, Loi organique n° 04-16 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-04-16/22
> - Article: Article 22
> - Texte: Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
> - Numéro: 04-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/15/Dahir%20n%C2%B0%201-20-34%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%C2%B0%2004-16%20relative%20au%20Conseil%20national%20des%20langues%20et%20de%20la%20culture%20marocaine-1760517153875.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.