# Article 23

de [Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine](https://madda.ma/fr/loi-organique-04-16)

Chapitre V: Les organes des institutions et des instances du Conseil national

Outre le directeur de l'Institut nommé par dahir, le Conseil scientifique de l'Institut royal de la culture amazighe est composé de huit

(8) membres répartis comme suit :

- – trois (3) membres, nommés par dahir, choisis en raison de leur compétence et leurs qualifications scientifiques et intellectuelles parmi les personnalités reconnues pour leur expérience et leur expertise dans le domaine de la promotion et du développement de la langue et de la culture amazighes ;
- – deux (2) membres représentant les universités, nommés par décret, choisis parmi les enseignants chercheurs disposant d'une expertise et d'une expérience dans le domaine de compétence de l'Institut ;
- – trois (3) membres représentant les secteurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la culture nommés par décret sur proposition des autorités gouvernementales chargées desdits secteurs.


> Référence: Article 23, Loi organique n° 04-16 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-04-16/23
> - Article: Article 23
> - Texte: Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
> - Numéro: 04-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/15/Dahir%20n%C2%B0%201-20-34%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%C2%B0%2004-16%20relative%20au%20Conseil%20national%20des%20langues%20et%20de%20la%20culture%20marocaine-1760517153875.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.