# Article 24

de [Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine](https://madda.ma/fr/loi-organique-04-16)

Chapitre V: Les organes des institutions et des instances du Conseil national

Le Conseil scientifique de l'Instance spéciale du Hassani, des parlers et des autres expressions culturelles marocaines est composé, outre le directeur de l'Instance nommé par dahir, de sept (7) membres répartis comme suit :

- – cinq (5) membres, nommés par dahir, choisis en raison de leur compétence et leurs qualifications scientifiques et intellectuelles parmi les personnalités reconnues pour leur expérience et leur expertise dans le domaine de la protection et de la promotion du Hassani, des parlers et des autres expressions culturelles marocaines ;
- – deux (2) membres représentant les autorités gouvernementales chargées des secteurs de l'éducation nationale et de la culture nommés par décret sur proposition des autorités gouvernementales chargées desdits secteurs.


> Référence: Article 24, Loi organique n° 04-16 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-04-16/24
> - Article: Article 24
> - Texte: Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
> - Numéro: 04-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/15/Dahir%20n%C2%B0%201-20-34%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%C2%B0%2004-16%20relative%20au%20Conseil%20national%20des%20langues%20et%20de%20la%20culture%20marocaine-1760517153875.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.