# Article 26

de [Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine](https://madda.ma/fr/loi-organique-04-16)

Chapitre V: Les organes des institutions et des instances du Conseil national

Le Conseil scientifique de l'Instance spéciale de la promotion de l'usage des langues étrangères et de la traduction est composé, outre le directeur de l'Instance nommé par dahir, de sept (7) membres répartis comme suit:

- – cinq (5) membres, nommés par dahir, choisis en raison de leur compétence et leurs qualifications scientifiques et intellectuelles parmi les personnalités reconnues pour leur expérience et leur expertise dans le domaine de la promotion de l'usage des langues étrangères ;
- – deux (2) membres représentant les secteurs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur nommés par décret sur proposition des autorités gouvernementales chargées desdits secteurs.


> Référence: Article 26, Loi organique n° 04-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-04-16/26
> - Article: Article 26
> - Texte: Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
> - Numéro: 04-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/15/Dahir%20n%C2%B0%201-20-34%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%C2%B0%2004-16%20relative%20au%20Conseil%20national%20des%20langues%20et%20de%20la%20culture%20marocaine-1760517153875.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.