# Article 27

de [Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine](https://madda.ma/fr/loi-organique-04-16)

Chapitre V: Les organes des institutions et des instances du Conseil national

Les groupes de travail chargés des études et des recherches assistent le Conseil scientifique de chaque institution ou instance du Conseil national dans l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues par la présente loi organique.

Le règlement intérieur du Conseil fixe le nombre des groupes de travail précités, leur composition, leurs attributions et les modalités de leur fonctionnement.


> Référence: Article 27, Loi organique n° 04-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-04-16/27
> - Article: Article 27
> - Texte: Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
> - Numéro: 04-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/15/Dahir%20n%C2%B0%201-20-34%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%C2%B0%2004-16%20relative%20au%20Conseil%20national%20des%20langues%20et%20de%20la%20culture%20marocaine-1760517153875.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.