# Article 30

de [Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine](https://madda.ma/fr/loi-organique-04-16)

Chapitre VI: Modalités de fonctionnement des organes des institutions et des instances du Conseil national

Le Conseil scientifique de chaque institution ou instance se réunit en sessions ordinaires, au moins trois fois par an, sur convocation du directeur de l'institution ou de l'instance concernée.

De même, il peut tenir, le cas échéant, des sessions extraordinaires, à la demande du président du conseil national ou du directeur de l'institution ou de l'instance concernée aux fins d'examiner toute question qui lui est soumise lorsqu'elle revêt un caractère spécial et urgent.

Les modalités et les conditions de la tenue des réunions du Conseil scientifique et le mode de prise des décisions sont fixés dans le règlement intérieur du Conseil national.


> Référence: Article 30, Loi organique n° 04-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-04-16/30
> - Article: Article 30
> - Texte: Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
> - Numéro: 04-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/15/Dahir%20n%C2%B0%201-20-34%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%C2%B0%2004-16%20relative%20au%20Conseil%20national%20des%20langues%20et%20de%20la%20culture%20marocaine-1760517153875.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.