# Article 33

de [Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine](https://madda.ma/fr/loi-organique-04-16)

Chapitre VII: Organes du Conseil national

Outre les attributions qui lui sont dévolues par d'autres articles de la présente loi organique, le président du Conseil national exerce les pouvoirs et les attributions nécessaires à l'administration du Conseil national et à la gestion de ses affaires.

A cet effet, il exerce les attributions suivantes :

- – établir le projet de l'ordre du jour de l'assemblée générale, en présider les réunions et veiller à l'exécution de ses décisions ;
- – élaborer le projet du programme d'action annuel du Conseil national et le projet de budget et les soumettre à l'assemblée générale aux fins d'approbation ;
- – élaborer le règlement intérieur du Conseil national et de ses institutions et instances en coordination avec les directeurs desdites institutions et instances et le soumettre à l'examen et à l'approbation de l'assemblée générale ;
- – recruter et nommer les ressources humaines nécessaires à l'accomplissement par le Conseil national de ses attributions conformément aux dispositions de l'article 49 de la présente loi organique ;
- – signer les conventions de coopération et de partenariat après leur approbation par l'assemblée générale et veiller à leur mise en œuvre;
- – veiller à la coordination des travaux des institutions et des instances du Conseil national ;
- – représenter le Conseil national vis-à-vis de l'Etat, de tout organisme public ou privé ainsi que devant la justice et à l'égard des tiers ;
- – superviser l'élaboration du projet du rapport annuel des activités du Conseil national et le soumettre à l'assemblée générale aux fins d'approbation.

Le président peut déléguer, sous sa responsabilité, partie de ses attributions aux membres du bureau de coordination des travaux du Conseil national ou à tout autre responsable du Conseil national.


> Référence: Article 33, Loi organique n° 04-16 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-04-16/33
> - Article: Article 33
> - Texte: Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
> - Numéro: 04-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/15/Dahir%20n%C2%B0%201-20-34%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%C2%B0%2004-16%20relative%20au%20Conseil%20national%20des%20langues%20et%20de%20la%20culture%20marocaine-1760517153875.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.