# Article 37

de [Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine](https://madda.ma/fr/loi-organique-04-16)

Chapitre VIII: Modalités de fonctionnement du Conseil national

Les sessions de l'assemblée générale se tiennent sur convocation du président du Conseil national en présence des deux tiers au moins de ses membres. A défaut de ce quorum, le président convoque l'assemblée pour tenir une seconde réunion à l'expiration d'un délai de quinze jours (15). Dans ce cas, l'assemblée générale se réunit valablement en présence de la moitié au moins des membres du Conseil national.

L'assemblée générale prend ses décisions par consensus des membres présents. A défaut, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le président peut inviter aux réunions du Conseil national, à titre consultatif, toute personne dont il juge la présence utile.


> Référence: Article 37, Loi organique n° 04-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-04-16/37
> - Article: Article 37
> - Texte: Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
> - Numéro: 04-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/15/Dahir%20n%C2%B0%201-20-34%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%C2%B0%2004-16%20relative%20au%20Conseil%20national%20des%20langues%20et%20de%20la%20culture%20marocaine-1760517153875.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.