# Article 43

de [Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine](https://madda.ma/fr/loi-organique-04-16)

Chapitre IX: Organisation administrative et financière du Conseil national

Pour l'accomplissement des attributions qui lui sont dévolues, le Conseil national se fait assister de fonctionnaires détachés auprès de lui conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, de fonctionnaires mis à sa disposition, et le cas échéant, d'agents recrutés par ses soins en vertu de contrats.

Les ressources humaines du Conseil national sont soumises à un statut particulier.

De même, le Conseil national et ses institutions et instances peuvent se faire assister par des experts spécialisés, choisis en dehors des membres. Ces experts sont recrutés en vertu de contrats à durée déterminée en vue de l'accomplissement de missions définies.


> Référence: Article 43, Loi organique n° 04-16 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-04-16/43
> - Article: Article 43
> - Texte: Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
> - Numéro: 04-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/15/Dahir%20n%C2%B0%201-20-34%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%C2%B0%2004-16%20relative%20au%20Conseil%20national%20des%20langues%20et%20de%20la%20culture%20marocaine-1760517153875.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.