# Article 44

de [Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine](https://madda.ma/fr/loi-organique-04-16)

Chapitre IX: Organisation administrative et financière du Conseil national

La mission des membres du Conseil national et des membres de ses institutions et instances est bénévole.

Toutefois, des indemnités peuvent leur être allouées à l'occasion de leur présence aux réunions du Conseil national et de ses institutions et instances, des missions dont ils sont chargés et des déplacements qu'ils effectuent.

Sont fixés par décret les catégories de membres bénéficiant desdites indemnités, leur typologie et leurs montants.


> Référence: Article 44, Loi organique n° 04-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-04-16/44
> - Article: Article 44
> - Texte: Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
> - Numéro: 04-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/15/Dahir%20n%C2%B0%201-20-34%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%C2%B0%2004-16%20relative%20au%20Conseil%20national%20des%20langues%20et%20de%20la%20culture%20marocaine-1760517153875.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.