# Article 5

de [Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine](https://madda.ma/fr/loi-organique-04-16)

Chapitre 2: Attributions du Conseil national

Le président du Conseil national soumet à Sa Majesté le Roi un rapport annuel sur les activités du Conseil national et en transmet une copie au Chef du gouvernement, au président de la Chambre des représentants et au président de la Chambre des conseillers. Ce rapport est publié au « Bulletin officiel » et par tout moyen de publication possible.


> Référence: Article 5, Loi organique n° 04-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-04-16/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
> - Numéro: 04-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/15/Dahir%20n%C2%B0%201-20-34%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%C2%B0%2004-16%20relative%20au%20Conseil%20national%20des%20langues%20et%20de%20la%20culture%20marocaine-1760517153875.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.