# Article 14

de [Loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres](https://madda.ma/fr/loi-organique-065-13)

Chapitre II: Règles relatives à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement

Le Conseil du gouvernement se réunit au moins une fois par semaine, sauf en cas d’empêchement.

Tout membre du gouvernement empêché, pour quelque cause que ce soit, d’assister à une réunion du Conseil du gouvernement est tenu d’en aviser le Chef du gouvernement avant la tenue de ladite réunion.

Dans tous les cas, les réunions du Conseil ne sont valables qu’en présence de la majorité au moins des membres du gouvernement.


> Référence: Article 14, Loi organique n° 065-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-065-13/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres
> - Numéro: 065-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/L%27organisation%20et%20la%20conduite%20des%20travaux%20du%20gouvernement-1715072008434.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.