# Article 15

de [Loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres](https://madda.ma/fr/loi-organique-065-13)

Chapitre II: Règles relatives à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement

Le Conseil du gouvernement délibère sur les questions et les textes inscrits à l’ordre du jour du Conseil conformément aux dispositions de la Constitution, notamment son article 92.

A cet effet, le secrétaire général du gouvernement établit l’ordre du jour du Conseil et le soumet, préalablement à sa diffusion aux membres du gouvernement, au Chef du gouvernement aux fins d’approbation.

Toutefois, le Conseil peut délibérer sur toute autre question non inscrite à l’ordre du jour si le Chef du gouvernement le décide de sa propre initiative ou à la demande de l’un des membres du gouvernement.


> Référence: Article 15, Loi organique n° 065-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-065-13/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres
> - Numéro: 065-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/L%27organisation%20et%20la%20conduite%20des%20travaux%20du%20gouvernement-1715072008434.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.