# Article 2

de [Loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres](https://madda.ma/fr/loi-organique-065-13)

Chapitre II: Règles relatives à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement

Conformément aux dispositions de l’alinéa premier de l’article 87 de la Constitution, le gouvernement comprend, selon le dahir de nomination de ses membres, outre le Chef du gouvernement, des ministres, femmes et hommes, ayant la qualité de ministres d’Etat, de ministres ou de ministres délégués auprès du Chef du gouvernement ou des ministres, et le secrétaire général du gouvernement en sa qualité de ministre.

Il peut comprendre des secrétaires d’Etat nommés auprès du Chef du gouvernement ou auprès des ministres.

- 2– Missions du gouvernement et principes de son fonctionnement


> Référence: Article 2, Loi organique n° 065-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-065-13/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres
> - Numéro: 065-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/L%27organisation%20et%20la%20conduite%20des%20travaux%20du%20gouvernement-1715072008434.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.