# Article 3

de [Loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres](https://madda.ma/fr/loi-organique-065-13)

Chapitre II: Règles relatives à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement

En application des dispositions de l’article 89 de la Constitution, le gouvernement exerce, sous l’autorité du Chef du gouvernement, le pouvoir exécutif conformément aux principes de responsabilité, de délégation, de coordination, de suivi, d’accompagnement, d’évaluation, de solidarité gouvernementale et de complémentarité en matière d’initiative.

A cet effet, il assume les missions qui lui sont dévolues en vertu des dispositions de la Constitution, de la présente loi organique et des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

- 3– Attributions du Chef du gouvernement


> Référence: Article 3, Loi organique n° 065-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-065-13/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres
> - Numéro: 065-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/L%27organisation%20et%20la%20conduite%20des%20travaux%20du%20gouvernement-1715072008434.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.