# Article 5

de [Loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres](https://madda.ma/fr/loi-organique-065-13)

Chapitre II: Règles relatives à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement

Le Chef du gouvernement exerce les attributions et les missions qui lui sont dévolues en vertu de la Constitution, de la présente loi organique et des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

A ce titre, il exerce le pouvoir réglementaire, supervise l’organisation des travaux du gouvernement, en préside le Conseil, veille à la coordination et à l’orientation de son action, au suivi des activités de ses membres et à l’accompagnement de l’action des différentes autorités gouvernementales et des administrations publiques qui en relèvent, des établissements et entreprises publics et de l’ensemble des personnes de droit public soumis à la tutelle du gouvernement. Il peut également donner ses directives auxdits autorités et établissements.

Il représente, en outre, l’Etat et en défend les intérêts devant la justice et à l’égard des tiers conformément aux textes législatifs en vigueur.


> Référence: Article 5, Loi organique n° 065-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-065-13/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres
> - Numéro: 065-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/L%27organisation%20et%20la%20conduite%20des%20travaux%20du%20gouvernement-1715072008434.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.